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GENERAL TERMS OF SALE AND USE


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION & DE VENTE – ARTFINDING.COM

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente pourront être traduites dans diverses langues, la version française constitue la version originale et donc l’unique version légale.


1. Préambule

La société ARTFINDING est une Société à Responsabilité Limitée au capital de 17 630 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS : 493 442 693 R.C.S. PARIS, ayant son siège social située au 231 rue St Honoré 75001 Paris - FRANCE.

ARTFINDING exploite le site Internet www.artfinding.com (ci-après « Site ») dont l’objet est de fournir des produits et services à ses « Utilisateurs », « Vendeurs » et « Visiteurs ».

Ceci constitue le seul document qui lie la société ARTFINDING aux Utilisateurs.


En accédant au site ARTFINDING quelle que soit l'adresse web ou l'URL utilisée, vous consentez à être lié(e) par l'intégralité des termes dudit contrat.


2. Généralités

Tout Utilisateur est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, qu’il reconnaît avoir lu et accepté sans restriction ni réserve.
L'Utilisateur déclare et garantit qu'il a au moins 18 ans, qu'il dispose de la capacité juridique pour conclure le présent contrat.
L’Utilisateur pourra se voir limiter l’accès à certains services du site et/ou être poursuivi en cas de non respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.


3. Déclarations de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare bien connaître les spécificités de l’Internet, ses caractéristiques et ses limites, et notamment le fait que la fiabilité des transmissions de données sur Internet ne peut être garantie, que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques variables, provoquant parfois des saturations et des interruptions.
ARTFINDING ne saurait être tenu pour responsable d’aucune perte ou altération de données, perte de profit, de chiffres d’affaires, d’opportunité, de temps ou d’aucun dommage direct ou indirect, imputable à des dysfonctionnements ou à des interruptions du réseau ou du fait d’erreurs de transmission des données sur Internet, de détournements ou d’intrusions de tiers portant sur ces données.
ARTFINDING, décline toute responsabilité de l'usage qui pourrait être fait des données diffusés et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l'indexation des informations par des moteurs de recherche ni de l’usage que ces derniers feront des informations obtenues, ni de l’indexation des informations recueillies par les flux RSS.


4 Service de courtage
4a. Déclaration et Inscription du Vendeur
Chaque Vendeur, personne physique ou morale, déclare sur l’honneur être un professionnel du marché de l’art. Sont concernés, galeristes, antiquaires ou marchands d’art, dont l’activité principale est liée à l’art et à son marché. Sur demande d’ARTFINDING, le Vendeur s’engage à produire tous documents prescrits par les dispositions légales en vigueur de chaque pays concerné attestant de sa qualité de professionnel du marché de l’art.
Chaque Vendeur renonce à tout recours en cas d’acceptation d’un nouveau Vendeur parmi les Vendeurs d’ARTFINDING.
L’inscription d’un nouveau vendeur ne se fait que sur invitation d’un vendeur déjà membre ou de l’équipe d’ARTFINDING. ARTFINDING reçoit alors une requête d’inscription. ARTFINDING se réserve le droit de refuser un vendeur ne répondant pas à sa ligne éthique et/ou commerciale.
ARTFINDING ne garantit pas, entre autre, la solvabilité ou l’honnêteté de l’Acheteur apporté au Vendeur par le biais de son Site. Le Vendeur renonce à tout recours auprès d’ARTFINDING en cas de litige avec l’Acheteur.
Pour pouvoir publier une annonce de vente, tous les Vendeurs doivent préalablement s’inscrire sur le Site.
Chaque Utilisateur souhaitant devenir Vendeur s’engage à communiquer à ARTFINDING les informations et données personnelles le concernant, en acceptant que ces données soient diffusées sur Internet. Les Vendeurs s’engagent à ne pas divulguer à autrui leur code secret communiqué à l’occasion de leur création de compte.
Les Vendeurs autorisent ARTFINDING à procéder à des modifications qui lui sembleraient nécessaires pour l’homogénéité du Site en intervenant sur les critères de la fiche technique des lots. Cela concerne exclusivement : catégorie/ matière principale/ matière secondaire/ technique/ nombre d’objets/ couleur dominante.
L'Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.
L'Utilisateur s'engage à prévenir immédiatement ARTFINDING par écrit, en cas d'utilisation frauduleuse de son compte ou de violation à la sécurité de son compte dont il a eu connaissance.


4b. Obligations particulières des Vendeurs
Les Vendeurs garantissent être des professionnels du marché de l’art : antiquaires ou marchands d’art.
Les Vendeurs garantissent la propriété des biens dont ils annoncent la vente sur le Site, ainsi que leur provenance non frauduleuse. En ces termes, ARTFINDING ne pourra pas être accusé entre autre de détournement d’objets mobiliers, ou de complicité de recel.
Les Vendeurs déclarent être parfaitement informé de leur pleine responsabilité quant au contenu iconographique et éditorial de leurs annonces de vente sur le site d’ARTFINDING.
La nature du Produit diffusée doit correspondre exclusivement aux rubriques mentionnées sur le Site. A défaut, ARTFINDING se réserve tout droit de supprimer une annonce postée.
ARTFINDING se réserve le droit de supprimer une annonce qui, de quelque manière que ce soit, notamment par la qualité de l'illustration ou par le texte, présenterait un caractère non conforme à sa ligne éditoriale.
Le Vendeur s'engage à décrire le Produit dans le cadre de son offre selon les critères retenus par ARTFINDING. Tous les champs notés d’un astérisque (*) devront être obligatoires remplis. Le Vendeur est seul responsable du contenu de son annonce. Le Vendeur est seul responsable des commentaires par lesquels il peut préciser la description du produit qu'il propose à la vente dans la rubrique prévue à cet effet sur le Site. Le Vendeur garantit ARTFINDING de toute réclamation relative au contenu et à la forme des dits commentaires. Le Vendeur s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas l'Acheteur en erreur.
Chaque annonce est susceptible d’être archivée et pourra être diffusée, cédée ou vendue avec l’ensemble de ses éléments, et ce même une fois l’annonce retirée du Site par le Vendeur.
La société ARTFINDING se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l'abonnement du Vendeur.


4c. Contenu des informations
Les Vendeurs sont juridiquement responsables du contenu de leurs annonces qui sont diffusées en l’état. Aussi, ARTFINDING ne garantie en aucune manière la véracité des informations diffusées par ses Membres.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation des informations diffusées sur le Site.
La responsabilité de ARTFINDING ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’information incomplète, inexacte, erronée ou obsolète.
ARTFINDING ne contrôle pas le contenu des sites auxquels le Site renvoie par des liens hypertextes, de sorte que les Utilisateurs sont seuls responsables de leur utilisation.
ARTFINDING proposant une plateforme en dix (10) langues. ARTFINDING ne peut être tenu responsable des erreurs de traductions. Néanmoins, ARTFINDING invite ses Utilisateurs à lui signaler ce type d’erreur.
L'utilisateur renonce par les présentes à toute réclamation ou action en justice relative à des dommages causés par les erreurs sur le fondement d'une responsabilité contractuelle, délictueuse ou sur tout autre fondement.
La responsabilité d’ARTFINDING ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.


5. Publicité sur Artfinding

ARTFINDING se réserve le droit de refuser toute publicité qui, de quelque manière que ce soit, notamment par l'illustration ou par le texte, la présentation ou le format, présenterait un caractère non conforme à la réglementation en vigueur ou à sa ligne éditoriale.
L’annonceur s'engage pour la durée de la campagne à ne pas modifier ses publicités sans accord préalable avec ARTFINDING.
Les tarifs ne comprennent pas les prestations externes liées à la réalisation, pour plus d’informations, merci de prendre attache avec les services d’ARTFINDING. Seul est compris l'insertion dans les conditions définies au contrat publicitaire.

L’annonceur dégage ARTFINDING de toute responsabilité du fait de la forme ou du contenu des informations mises en ligne sur son espace, l’indemnisera de tout préjudice qu'elle subirait, et la garantira contre tout trouble, revendication ou action quelconques portant sur le contenu des informations et/ou relatives à leur diffusion dont il fera seul son affaire.
L’annonceur s’engage à garantir ARTFINDING de toutes condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre.
L’annonceur déclare expressément détenir tous les droits et autorisations nécessaires notamment sur les photographies mises en ligne. Il certifie en particulier que sa communication ne contrevient à aucune réglementation ou législation en vigueur (notamment en matière de publicité, de concurrence et de propriété intellectuelle) et qu'elle ne comporte ni allusion diffamatoire ou dommageable à l'égard des tiers ni contenu discriminant.
En cas d’inexécution par l’annonceur de l’une quelconque de ses obligations, ARTFINDING se réserve le droit de suspendre, sans préavis, l’ensemble des services fournis, sans que cette suspension puisse ouvrir droit à quelle qu’indemnité que ce soit.
Le fait pour ARTFINDING de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d’une des stipulations des présentes conditions générales de vente, ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement cette même stipulation.
Le présent contrat prend fin à l'expiration d'une campagne.
ARTFINDING est tenue à une simple obligation de moyens. ARTFINDING ne garantit en aucune manière l’efficacité commerciale de son service.

Les prix sont en euros (€) et exprimés en hors taxes (HT). ARTFINDING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
ARTFINDING n'est pas responsable de toute différence qui pourrait intervenir entre le montant total estimé de la commande et le montant de facturation, liée aux variations de taux de change ou aux commissions bancaires.
La société ARTFINDING se réserve le droit de suspendre ou de résilier sans préavis l'abonnement du client si le paiement en ligne ou le paiement différé entraîne un rejet du règlement sans préjudice dans cette hypothèse de facturer au client les frais liés à ces rejets.

Le paiement doit être réalisé en euros (€). Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande et pourra être effectué par carte de paiement ou chèque bancaire.
Pour tout paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de ARTFINDING et envoyé à l'adresse ci-dessous :

ARTFINDING - 22, rue Fabert - 75007 PARIS - France


6. Service d'annuaire de galeries d'art

Les informations diffusées par ARTFINDING peuvent être modifiées ou supprimées sur simple demande du responsable de l'établissement listé dans ledit annuaire.


7. Annuaire de biographies

ARTFINDING se réserve le droit de publier ou non les biographies envoyées par les Visiteurs.
Les Visiteurs suggérant des biographies garantissent être propriétaire des informations envoyées, ou avoir obtenu l'accord du propriétaire.
ARTFINDING s'engage à retirer de sa base de données, les images et textes de sa base de données, sur simple demande des auteurs, des ayants droits, ou des propriétaires desdites informations.


8. Service d'assurances

ARTFINDING recommande les services d'une société d'assurances en art et/ou courtier en art. L'Utilisateur doit prendre directement attache avec les services de ladite société qui l'orientera dans la démarche à suivre. ARTFINDING ne peut en aucun cas être tenu pour responsable ou co-responsable dans des éventuels différents entre l'Utilisateur et la société d'assurances.


9. Service de publication de catalogues de ventes aux enchères

ARTFINDING se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande d'adhésion d'une société de ventes aux enchères sur sa plateforme.
L'Utilisateur assure qu'il possède toutes les autorisations nécessaires à la publication de ses catalogues (informations relatives à la vente, images, descriptifs, prix...) sur le site d'ARTFINDING.
L'Utilisateur est maître de la publication ou non des informations sur le site d'ARTFINDING : les images et textes ne sont pas récupérés manuellement ou automatiquement par ARTFINDING, elles sont envoyées par les Utilisateurs sur le site d'ARTFINDING.
L'Utilisateur est seul responsable des informations diffusées, ARTFINDING ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable ou co-responsable dans un conflit impliquant l'Utilisateur avec une tierce personne.
L'Utilisateur s'engage pour une durée d'un an. Durant ces 365 jours, l'Utilisateur peut ajouter, modifier et supprimer des ventes. A l'issu de son engagement, l'Utilisateur ne peut plus que supprimer les ventes diffusées en ligne.
ARTFINDING s'engage à conserver en ligne toutes les informations relatives aux ventes publiées par les Utilisateurs avant l'échéance du contrat des Utilisateurs. ARTFINDING s'engage à conserver en ligne toutes les informations relatives aux ventes publiées par les Utilisateurs, même après la fin de l'échéance du contrat de l'Utilisateur.
ARTFINDING se réserve le droit de supprimer et/ou de modifier les communiqués de presse publiées par les Utilisateurs.
Le compte de l'Utilisateur est strictement personnel, non collectif et incessible.
L'Utilisateur autorise ARTFINDING a utiliser ses informations dans le cadre d'analyses statistiques, d'informations et de diffusion.
L'Utilisateur s'engage à ne publier que des lots correspondant aux catégories imposées par ARTFINDING. L'Utilisateur autorise ARTFINDING à supprimer toutes les ventes présentant des lots non conformes : outils industriels, outils agricoles, biens immobilier... (liste non exhaustive).
L'Utilisateur autorise ARTFINDING a associer l'une ou plusieurs de ses ventes aux statistiques du Poll Center, by ARTFINDING. Le cas échéant, l'Utilisateur devra en informer ARTFINDING.
Si l'Utilisateur souhaite faire appel aux services d'ARTFINDING pour la mise en forme et la publication des éléments, l'Utilisateur s'engage à remettre à ARTFINDING par voie électronique les descriptifs au format .xls, .doc ou .txt. L'Utilisateur est seul responsable de la bonne diffusion de ces informations mises en page par ARTFINDING. Pour cette prestation, l'Utilisateur s'engage à régler la somme imputable à l'intervention d'ARTFINDING dans les 60 jours (détails des tarifs sur demande).
L'Utilisateur peut, s'il le souhaite, programmer la suppression des images du front-office du site d'ARTFINDING, dès la date d'échéance de la vente. Le cas échéant, les images seront diffusées sur Artfinding et donc plus facilement indexables par les moteurs de recherches.
L'Utilisateur est seul responsable du respect des droits d'auteurs liés au contenu publié sur ARTFINDING. En cas de conflit, l'Utilisateur dispose de tous les accès lui permettant de supprimer les d'ARTFINDING les éléments litigieux.
L'Utilisateur autorise ARTFINDING a diffuser les informations relatives aux ventes sur les réseaux sociaux et sites partenaires d'ARTFINDING.


10. Le service d'estimations en ligne

Ce service permet à quiconque souhaitant estimer et vendre des oeuvres d'art, de publier des demandes d'estimations d'oeuvres d'art et de collection à partir du site d'Artfinding. Les demandes sont réceptionnées par la Société Artfinding et ensuite transmises à des Sociétés de Ventes Volontaires qui se chargent de l'estimation des oeuvres. Les des Sociétés de Ventes Volontaires pourra faire suite aux demandes d'estimation en proposant au Client de vendre ses oeuvres aux enchères.


10. a. Engagements d'Artfinding
-Artfinding s'engage à délivrer le service de mise en relation de l'Utilisateur et des Sociétés de Ventes Volontaires gratuitement.
-Artfinding se réserve le droit de faire suivre ou non la demande d'estimation aux Sociétés de Ventes Volontaires au regard de la véracité et de l'exactitude des informations délivrées par l'Utilisateur.
-les Sociétés de Ventes Volontaires se réservent le droit de fournir une estimation ou non.
-Artfinding s'engagent à respecter la confidentialité des informations délivrées par le Client (données personnelles, images, descriptif).


10. b. Limites de responsabilités d'Artfinding
-S'agissant d'estimations sur photo réalisées par les équipes des Sociétés de Ventes Volontaires, ni Artfinding, ni les Sociétés de Ventes Volontaires ne garantissent la véracité des informations délivrées : authenticité de l'oeuvre, provenance, pays de création, matériaux et techniques, identité de l'artiste, époque de création, estimation, dimensions, état de conservation (liste non exhaustive). Artfinding ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'une erreur d'estimation.
-Artfinding et les Sociétés de Ventes Volontaires ne garantissent pas que l'objet sera vendu et/ou qu'il réalisera à la vente la valeur de son estimation.


10. c. Engagements du Client
-le Client garantie qu'il est propriétaire du lot pour lequel il demande une estimation, ou qu'il a obtenu l'autorisation du propriétaire de procéder à la demande d'estimation.
-le Client garantie la véracité des propos partagés dans son descriptif de l'oeuvre.
-le Client garantie qu'il est propriétaire des images et descriptions envoyées, ou qu'il a l'autorisation du propriétaire quant à leur diffusion.
-le Client a connaissance que ses informations personnelles pourront être récupérées et exploitées par les sociétés d'Artfinding et/ou les Sociétés de Ventes Volontaires.
-le Client a connaissance que les avis d'estimation peuvent différer et que les estimations sur photos n'ont aucune valeur légale.
Le Client s'engage à ne communiquer le résultat de l'estimation qu'à condition de citer Artfinding et les Sociétés de Ventes Volontaires ayant répondu à sa(ses) demande(s).


11. Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

Les utilisateurs et membres de ARTFINDING s’interdisent d’utiliser le réseau de ARTFINDING pour:
publier, transmettre ou autrement mettre à disposition tout contenu ou ressource illégal, nuisible, assimilable à un harcèlement ou à une manœuvre, diffamatoire, menaçant, obscène, contraire au droit d’autrui à la confidentialité, ou équivalant à une insulte raciale, religieuse, ethnique ou autre.
Publier, transmettre ou autrement mettre à disposition des contenus ou ressources sans en avoir le droit aux termes d’une loi ou d’une convention contractuelle.
Publier, transmettre ou autrement mettre à disposition des matériels documentaires publicitaires ou promotionnels non autorisés, des messages non sollicités, ou tout autre forme de démarchage.
Publier, transmettre ou autrement mettre à disposition des contenus ou ressources comportant des virus informatiques ou des fichiers ou programmes visant à interrompre, endommager ou perturber le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique ou de communication.
Violer intentionnellement ou non les lois et règlements locaux, nationaux ou internationaux en utilisant le site ARTFINDING.

Les emails contiennent des informations confidentielles couvertes par le secret professionnel. Si le récepteur n’est pas le destinataire désigné, ARTFINDING le remercie de bien vouloir l’en aviser immédiatement et de lui retourner ledit message ou de le détruire, sans faire un quelconque usage de son contenu, ni le communiquer ou le diffuser, ni d’en prendre aucune copie, électronique ou non. La sécurité des envois de messages électroniques ne peut être assurée. Ces messages peuvent notamment être interceptés, modifiés, altérés, détruits, perdus, arriver tardivement ou partiellement, ou contenir des virus.
L'expéditeur ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions qui résulteraient d'un envoi par message électronique. Si le destinataire souhaite vérifier l'authenticité du message et des fichiers joints, celui-ci peut en solliciter une version payante sur papier auprès des services d’ARTFINDING.
L'Utilisateur autorise ARTFINDING a diffusé son contenu images, textes, coordonnées (liste non exhaustive) sur les réseaux sociaux, blogs et sites communautaires.


12. Confidentialité

ARTFINDING s’engage expressément à utiliser les informations personnelles recueillies auprès des Utilisateurs dans le strict respect des règles de sécurité décrites ci-dessus.
ARTFINDING pourra être amené à diffuser lesdites informations à ses partenaires, fournisseurs, prestataires ou affiliés.
Les Acheteurs ont la possibilité de saisir leur adresse email sur le Site d’ARTFINDING. Par cette action l’Acheteur permet à ARTFINDING de lui envoyer régulièrement des messages, ainsi que de partager sa base de données ainsi créée avec ses partenaires.


13. Protection des données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », tout membre dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données le concernant.
Ces modifications peuvent être opérées depuis la console d’administration personnelle des Vendeurs ou auprès d’ARTFINDING par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.


14. Date d’entrée en vigueur du contrat

Le présent contrat entre en vigueur qu’après encaissement du règlement par ARTFINDING, en ce qui concerne les publications publicitaires. Il demeure en vigueur jusqu'à la fermeture du compte en ce qui concerne les contrats vendeurs (courtage). Le contrat est valable 365 jours en ce qui concerne les contrat commissaires priseurs (diffusion de ventes aux enchères).
ARTFINDING se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par ARTFINDING.
En cas de changement des conditions de fourniture du Service et sous réserve que le Client poursuive l'utilisation du Service 30 jours après la notification des nouvelles conditions de fourniture du Service, il sera réputé avoir accepté lesdites modifications.

ARTFINDING se réserve le droit de supprimer le compte d’un Vendeur (service de courtage) à tout moment, sans préavis et sans justification.


15. Droit applicable et attribution de compétence

Les Présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente sont soumises en toutes leurs dispositions à la loi française.
En cas de litige, il est expressément fait attribution aux tribunaux compétents du lieu du siège de la société ARTFINDING Paris.





Fait à Paris le 12 avril 2012



ARTFINDING
La société ARTFINDING est une SARL au capital 17 630 €,
RCS : 493 442 693 R.C.S. PARIS,
N° TVA : FR 33 493 442 693
Siège social : 231 rue St Honoré 75001 Paris – France
Tel : + 33 1 46 39 08 04
CNIL : 1216667
Editeur du site
Le site est édité par Intelligence Power
Site web : http://www.intelligencepower.com
Hébergement du site
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